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DACO-BAT

Active
Siren528 932 379SARL75020 PARISCréée le 13 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 932 379, DACO-BAT est une SARL créée le 13 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Courat, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DACO-BAT

Dénomination
DACO-BAT
SIREN
528 932 379
SIRET (siège)
528 932 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48528932379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 932 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
10 RUE COURAT, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACO-BAT

PEINTURE BATIMENT ET TOUTES ACTIVITES CONNEXESET COMPLEMENTAIRES

Finances de DACO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACO-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DACO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    528 932 379 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DACO-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DACO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACO-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACO-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur DACO-BAT

Quel est le numéro SIREN de DACO-BAT ?

Le numéro SIREN de DACO-BAT est 528 932 379. Le SIRET de son siège social est 528 932 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528932379.

Où se situe le siège social de DACO-BAT ?

Le siège social de DACO-BAT est situé 10 rue Courat, 75020 Paris.

DACO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DACO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACO-BAT.

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