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DACOBAT

Active
Siren989 294 400SCI38690 BiolCréée le 17 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DACOBAT est une SCI immatriculée le 17 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 294 400. Elle est domiciliée 126 CHE du Pressoir, 38690 Biol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre DA CRUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACOBAT

Dénomination
DACOBAT
SIREN
989 294 400
SIRET (siège)
989 294 400 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14989294400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 294 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2025
Siège social
126 CHE du Pressoir, 38690, Biol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACOBAT

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur desdits immeubles par l'édification de toute construction qui restera la propriété de la Société, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DACOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACOBAT

JD

Jean-Pierre DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

M

MAESTRIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DACOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 BiolSiègeActif

    989 294 400 00019 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DACOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DACOBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-08

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2025

Questions fréquentes sur DACOBAT

Quel est le numéro SIREN de DACOBAT ?

Le numéro SIREN de DACOBAT est 989 294 400. Le SIRET de son siège social est 989 294 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14989294400.

Qui dirige DACOBAT ?

DACOBAT est dirigée par Jean-Pierre DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACOBAT ?

Le siège social de DACOBAT est situé 126 CHE du Pressoir, 38690 Biol.

DACOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DACOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACOBAT.

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