DACOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DACOMA est une société civile immatriculée le 16 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 503 590. Elle est domiciliée 7 rue de Delle, 68640 Riespach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAMIEN OBRIST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACOMA
INSEE- Dénomination
- DACOMA
- SIREN
- 751 503 590
- SIRET (siège)
- 751 503 590 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19751503590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 503 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2012
- Siège social
- 7 RUE DE DELLE, 68640, RIESPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACOMA
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un appartement sis à Belfort, 19 Faubourg des Ancêtres.
Finances de DACOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACOMA
INSEEÉtablissements de DACOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 RIESPACHSiègeActif
751 503 590 00018 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de DACOMA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DACOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DACOMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-24
- création
Date d'effet : 16 mai 2012
Questions fréquentes sur DACOMA
Quel est le numéro SIREN de DACOMA ?
Le numéro SIREN de DACOMA est 751 503 590. Le SIRET de son siège social est 751 503 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19751503590.
Qui dirige DACOMA ?
DACOMA est dirigée par DAMIEN OBRIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACOMA ?
Le siège social de DACOMA est situé 7 rue de Delle, 68640 Riespach.
DACOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACOMA.