DACPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DACPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 014 102. Son siège social est situé 31 rue du Chevalier Roland, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN DEMAITER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACPA
INSEE- Dénomination
- DACPA
- SIREN
- 792 014 102
- SIRET (siège)
- 792 014 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61792014102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 014 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 31 RUE DU CHEVALIER ROLAND, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACPA
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DACPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACPA
INSEEÉtablissements de DACPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
792 014 102 00018 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DACPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DACPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/81043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-08
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur DACPA
Quel est le numéro SIREN de DACPA ?
Le numéro SIREN de DACPA est 792 014 102. Le SIRET de son siège social est 792 014 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61792014102.
Qui dirige DACPA ?
DACPA est dirigée par DAMIEN DEMAITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACPA ?
Le siège social de DACPA est situé 31 rue du Chevalier Roland, 59100 Roubaix.
DACPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DACPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACPA.
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