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DACQ

Active
Siren103 086 146Société civile16140 AigreCréée le 31 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DACQ est une société civile immatriculée le 31 mars 2026 sous le numéro SIREN 103 086 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 LOT La Broussette, 16140 Aigre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACQ

Dénomination
DACQ
SIREN
103 086 146
SIRET (siège)
103 086 146 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43103086146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 086 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2026
Siège social
14 LOT La Broussette, 16140, Aigre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACQ

- La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DACQ

DR

David ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

4

4.R

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 AigreSiègeActif

    103 086 146 00018 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACQ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-30

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2026

Questions fréquentes sur DACQ

Quel est le numéro SIREN de DACQ ?

Le numéro SIREN de DACQ est 103 086 146. Le SIRET de son siège social est 103 086 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43103086146.

Qui dirige DACQ ?

DACQ est dirigée par David ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACQ ?

Le siège social de DACQ est situé 14 LOT La Broussette, 16140 Aigre.

DACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACQ.