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DACS

Active
Siren492 818 539SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 14 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 818 539, DACS est une SCI créée le 14 novembre 2006. Elle est domiciliée LD LA BROSSE NEUVE Saint-Georges-des-Gardes, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-CLAIRE GOURDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACS

Dénomination
DACS
SIREN
492 818 539
SIRET (siège)
492 818 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59492818539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 818 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
301 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
LD LA BROSSE NEUVE Saint-Georges-des-Gardes, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACS

Acquisition gestion et administration de ts les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de DACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACS

AG

ANNE-CLAIRE GOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DAVID SOCHELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    492 818 539 00016 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : SOCHELEAU David Co-gérant associé : SOCHELEAU Anne-Claire né(e) GOURDON

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur DACS

Quel est le numéro SIREN de DACS ?

Le numéro SIREN de DACS est 492 818 539. Le SIRET de son siège social est 492 818 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492818539.

Qui dirige DACS ?

DACS est dirigée par ANNE-CLAIRE GOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACS ?

Le siège social de DACS est situé LD LA BROSSE NEUVE Saint-Georges-des-Gardes, 49120 Chemille-en-Anjou.

DACS est-elle toujours en activité ?

Oui, DACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACS.

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