DACS ELECTRONIQUE

Active

Siren494 578 701SARL19150 SAINT BONNET AVALOUZECréée le 03 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DACS ELECTRONIQUE est une SARL immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 578 701. Son siège social est situé La Borie, 19150 Saint Bonnet Avalouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2612Z.

Fiche d'identité de DACS ELECTRONIQUE

INSEE

Dénomination: DACS ELECTRONIQUE
SIREN: 494 578 701
SIRET (siège): 494 578 701 00018
N° TVA intracommunautaire: FR59494578701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 578 701
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2612Z
Date de création: 03 janvier 2007
Siège social: LA BORIE, 19150, SAINT BONNET AVALOUZE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DACS ELECTRONIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACS ELECTRONIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DACS ELECTRONIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

19150 SAINT BONNET AVALOUZESiègeFermé
494 578 701 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 2612Z

Documents juridiques de DACS ELECTRONIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

Acte

Comptes annuels de DACS ELECTRONIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACS ELECTRONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACS ELECTRONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DACS ELECTRONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2011. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACS ELECTRONIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACS ELECTRONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACS ELECTRONIQUE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur DACS ELECTRONIQUE

Quel est le numéro SIREN de DACS ELECTRONIQUE ?

Le numéro SIREN de DACS ELECTRONIQUE est 494 578 701. Le SIRET de son siège social est 494 578 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494578701.

Où se situe le siège social de DACS ELECTRONIQUE ?

Le siège social de DACS ELECTRONIQUE est situé La Borie, 19150 Saint Bonnet Avalouze.