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DACT 22

Active
Siren917 950 800SCI01640 JUJURIEUXCréée le 29 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DACT 22 est une SCI immatriculée le 29 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 950 800. Elle est domiciliée 44 Che de Paradis, 01640 Jujurieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID JAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACT 22

Dénomination
DACT 22
SIREN
917 950 800
SIRET (siège)
917 950 800 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05917950800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 950 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
44 CHE DE PARADIS, 01640, JUJURIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACT 22

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de DACT 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACT 22

AA

ANGELIQUE ARMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

DJ

DAVID JAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DACT 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 JUJURIEUXSiègeActif

    917 950 800 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACT 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DACT 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACT 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACT 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACT 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACT 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACT 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACT 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur DACT 22

Quel est le numéro SIREN de DACT 22 ?

Le numéro SIREN de DACT 22 est 917 950 800. Le SIRET de son siège social est 917 950 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05917950800.

Qui dirige DACT 22 ?

DACT 22 est dirigée par DAVID JAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACT 22 ?

Le siège social de DACT 22 est situé 44 Che de Paradis, 01640 Jujurieux.

DACT 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, DACT 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACT 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACT 22.

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