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DACTIONHABITAT

Active
Siren477 498 323SARL27270 BROGLIECréée le 11 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

DACTIONHABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 498 323. Elle est domiciliée 1 rue du Marechal Leclerc, 27270 Broglie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par DIDIER CADINOT, liquidateur.

Fiche d'identité de DACTIONHABITAT

Dénomination
DACTIONHABITAT
SIREN
477 498 323
SIRET (siège)
477 498 323 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48477498323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 498 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 juin 2004
Siège social
1 RUE DU MARECHAL LECLERC, 27270, BROGLIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DACTIONHABITAT

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente et échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières

Finances de DACTIONHABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACTIONHABITAT

DC

DIDIER CADINOT

Liquidateur

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DACTIONHABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 BROGLIESiègeActif

    477 498 323 00013 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DACTIONHABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DACTIONHABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACTIONHABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACTIONHABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DACTIONHABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2017. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2017, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACTIONHABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACTIONHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACTIONHABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2017, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liquidateur : CADINOT Didier

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur DACTIONHABITAT

Quel est le numéro SIREN de DACTIONHABITAT ?

Le numéro SIREN de DACTIONHABITAT est 477 498 323. Le SIRET de son siège social est 477 498 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477498323.

Qui dirige DACTIONHABITAT ?

DACTIONHABITAT est dirigée par DIDIER CADINOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de DACTIONHABITAT ?

Le siège social de DACTIONHABITAT est situé 1 rue du Marechal Leclerc, 27270 Broglie.

DACTIONHABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DACTIONHABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACTIONHABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DACTIONHABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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