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DACY

Active
Siren438 366 098SCI31770 COLOMIERSCréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 366 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de la Menude Cheminees Jean Louis Monte et Fils, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL MONTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACY

Dénomination
DACY
SIREN
438 366 098
SIRET (siège)
438 366 098 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48438366098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 366 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
23 CHE DE LA MENUDE CHEMINEES JEAN LOUIS MONTE ET FILS, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DACY

ADMINISTRATION ET GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES -

Finances de DACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACY

CM

CYRIL MONTE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

DM

DAVID MONTE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de DACY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    438 366 098 00020 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B

  • 31820 PIBRACFermé

    438 366 098 00012 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur DACY

Quel est le numéro SIREN de DACY ?

Le numéro SIREN de DACY est 438 366 098. Le SIRET de son siège social est 438 366 098 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438366098.

Qui dirige DACY ?

DACY est dirigée par CYRIL MONTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACY ?

Le siège social de DACY est situé 23 Che de la Menude Cheminees Jean Louis Monte et Fils, 31770 Colomiers.

DACY est-elle toujours en activité ?

Oui, DACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACY.

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