DACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 064 086. Son siège social est situé 20 All Turcat Mery, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID SIAHOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACY
INSEE- Dénomination
- DACY
- SIREN
- 532 064 086
- SIRET (siège)
- 532 064 086 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40532064086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 064 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2011
- Siège social
- 20 ALL TURCAT MERY, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACY
L'acquisition, la propriété de tous biens immobiliers a usage d'habitation professionel commercial ou industriel.
Finances de DACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACY
INSEEÉtablissements de DACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
532 064 086 00012 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de DACY
INPIComptes annuels de DACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 02 mai 2011
Questions fréquentes sur DACY
Quel est le numéro SIREN de DACY ?
Le numéro SIREN de DACY est 532 064 086. Le SIRET de son siège social est 532 064 086 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532064086.
Qui dirige DACY ?
DACY est dirigée par DAVID SIAHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACY ?
Le siège social de DACY est situé 20 All Turcat Mery, 13008 Marseille.
DACY est-elle toujours en activité ?
Oui, DACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACY.
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