DAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAEL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 055 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Tour, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE MOUGINOT, autre.
Fiche d'identité de DAEL
INSEE- Dénomination
- DAEL
- SIREN
- 479 055 014
- SIRET (siège)
- 479 055 014 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479055014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 055 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- 5 CHE DE LA TOUR, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAEL
L'acquisition, l'apport, échange ou autre, gestion, location, exploitation par bail ou autrement et administration de tous biens immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de DAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAEL
INSEEÉtablissements de DAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
479 055 014 00019 · ouvert le 11 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAEL
INPIComptes annuels de DAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur DAEL
Quel est le numéro SIREN de DAEL ?
Le numéro SIREN de DAEL est 479 055 014. Le SIRET de son siège social est 479 055 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479055014.
Qui dirige DAEL ?
DAEL est dirigée par ELODIE MOUGINOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAEL ?
Le siège social de DAEL est situé 5 Che de la Tour, 69320 Feyzin.
DAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAEL.
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