DAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 143 683, DAEL est une société étrangère créée le 28 août 2006. Son siège social est situé 2 av Princesse Grace, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de DAEL
INSEE- Dénomination
- DAEL
- SIREN
- 499 143 683
- SIRET (siège)
- 499 143 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60499143683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 143 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 2 AV PRINCESSE GRACE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
499 143 683 00013 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 7010Z
- 06600 ANTIBESActif
499 143 683 00021 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur DAEL
Quel est le numéro SIREN de DAEL ?
Le numéro SIREN de DAEL est 499 143 683. Le SIRET de son siège social est 499 143 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499143683.
Où se situe le siège social de DAEL ?
Le siège social de DAEL est situé 2 av Princesse Grace, Monaco.
DAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAEL.
