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DAELE

Active
Siren980 006 159SAS72340 LhommeCréée le 29 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2025
8,4 k€+50,0 %
Résultat net 2025
−1,0 k€+37,0 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DAELE est une SAS immatriculée le 29 septembre 2023 sous le numéro SIREN 980 006 159. Elle est domiciliée LD la Pommeraie, 72340 Lhomme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 8,4 k€ pour une perte nette de 1,0 k€. Elle est dirigée par Stéphane PLOUZE, président de sas.

Fiche d'identité de DAELE

Dénomination
DAELE
SIREN
980 006 159
SIRET (siège)
980 006 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93980006159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 006 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 septembre 2023
Siège social
LD la Pommeraie, 72340, Lhomme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAELE

L'activité de holding et la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats de parts sociales et/ou actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés et la gestion de ces intérêts et participations; L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement; L'animation des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement; La réalisation d'opérations de trésorerie

Finances de DAELE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20258,4 k€+50,0 %−1,0 k€5,4 k€5,4 k€5,2 k€110 k€
20245,6 k€-−1,6 k€2,8 k€2,8 k€4,5 k€105 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 janvier 2026

Ratios 2025

Marge EBE
64,2 %
Résultat courant / CA
8,2 %
Autonomie financière
4,7 %
Taux d’endettement
1 971,0 %
Ratio de liquidité
391,6 %
CAF / CA
8,2 %
Crédit clients
300 j
Crédit fournisseurs
28 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Autres participations101 470 €101 470 €
TOTAL Actif immobilisé101 470 €101 470 €
Clients et comptes rattachés8 400 €1 680 €
Autres créances415 €1 560 €
Disponibilités180 €301 €
TOTAL Actif circulant8 996 €3 541 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif110 466 €105 011 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Report à nouveau−1 598 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 007 €−1 598 €
Provisions réglementées2 828 €1 134 €
TOTAL Capitaux propres5 223 €4 537 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit44 023 €51 303 €
Emprunts et dettes financières divers58 922 €46 351 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés278 €2 202 €
Dettes fiscales et sociales2 019 €619 €
TOTAL Dettes105 243 €100 475 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif110 466 €105 011 €

Compte de résultat

Poste20252024
Production vendue - services8 400 €5 600 €
Chiffre d'affaires net8 400 €5 600 €
TOTAL Produits d'exploitation8 400 €5 600 €
Autres achats et charges externes3 006 €2 784 €
TOTAL Charges d'exploitation3 006 €2 784 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 395 €2 816 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances6 €0 €
Intérêts et charges assimilées4 708 €3 279 €
TOTAL Charges financières4 708 €3 279 €
RÉSULTAT FINANCIER−4 708 €−3 279 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS687 €−463 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 694 €1 134 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 694 €1 134 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 694 €−1 134 €
TOTAL DES PRODUITS8 400 €5 600 €
TOTAL DES CHARGES9 408 €7 197 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 007 €−1 598 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres participations101 470 €0 €
TOTAL Actif immobilisé101 470 €0 €
Clients et comptes rattachés1 680 €0 €
Autres créances1 560 €0 €
Disponibilités301 €0 €
TOTAL Actif circulant3 541 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif105 011 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel5 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 598 €0 €
Provisions réglementées1 134 €0 €
TOTAL Capitaux propres4 537 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit51 303 €0 €
Emprunts et dettes financières divers46 351 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 202 €0 €
Dettes fiscales et sociales619 €0 €
TOTAL Dettes100 475 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif105 011 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services5 600 €0 €
Chiffre d'affaires net5 600 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation5 600 €0 €
Autres achats et charges externes2 784 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 784 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 816 €0 €
Intérêts et charges assimilées3 279 €0 €
TOTAL Charges financières3 279 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 279 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−463 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 134 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 134 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 134 €0 €
TOTAL DES PRODUITS5 600 €0 €
TOTAL DES CHARGES7 198 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 598 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DAELE

SP

Stéphane PLOUZE

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DAELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72340 LhommeSiègeActif

    980 006 159 00019 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DAELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAELE

DAELE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

14 janvier 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

27 mars 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DAELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cabinet 10

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04535

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01233

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01022

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00258

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00151

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00148

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01095

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00379

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01200

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00923

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00705

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00506

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01437

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01203

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01130

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00738

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00694

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00689

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00666

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00069

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00846

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00957

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01294

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00956

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00620

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00596

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00094

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00507

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00509

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01259

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00860

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00848

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00824

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00758

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00709

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00706

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00650

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00618

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00615

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00578

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00530

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00529

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00528

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00527

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00492

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00473

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00399

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00110

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 01 février 2024 · N° 23/04803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAELE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur DAELE

Quel est le numéro SIREN de DAELE ?

Le numéro SIREN de DAELE est 980 006 159. Le SIRET de son siège social est 980 006 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93980006159.

Qui dirige DAELE ?

DAELE est dirigée par Stéphane PLOUZE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DAELE ?

DAELE a déclaré un chiffre d'affaires de 8,4 k€ sur l'exercice 2025, clos le 30 juin 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 1,0 k€.

Où se situe le siège social de DAELE ?

Le siège social de DAELE est situé LD la Pommeraie, 72340 Lhomme.

DAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAELE.

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