CheckersProcédures

DAEUBLE

Active
Siren400 307 872SCI39210 HAUTEROCHECréée le 13 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 307 872, DAEUBLE est une SCI créée le 13 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Crançot, 39210 Hauteroche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES DAEUBLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAEUBLE

Dénomination
DAEUBLE
SIREN
400 307 872
SIRET (siège)
400 307 872 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93400307872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 307 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1995
Siège social
Crançot, 39210, HAUTEROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAEUBLE

Se reporter aux statuts.

Finances de DAEUBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAEUBLE

YD

YVES DAEUBLE

Gérant

BG

BRIGITTE GUINCHARD

Autre

Établissements de DAEUBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 HAUTEROCHESiègeActif

    400 307 872 00012 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAEUBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DAEUBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAEUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAEUBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAEUBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAEUBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAEUBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GUINCHARD Brigitte Marie Andrée nom d'usage : DAEUBLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur DAEUBLE

Quel est le numéro SIREN de DAEUBLE ?

Le numéro SIREN de DAEUBLE est 400 307 872. Le SIRET de son siège social est 400 307 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400307872.

Qui dirige DAEUBLE ?

DAEUBLE est dirigée par YVES DAEUBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAEUBLE ?

Le siège social de DAEUBLE est situé Crançot, 39210 Hauteroche.

DAEUBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAEUBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAEUBLE.

Entreprises similaires

Même activité à Hauteroche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hauteroche

Entreprises du même secteur à Hauteroche

Entreprises à Hauteroche

Toutes les entreprises à Hauteroche