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DAF 16

Active
Siren882 028 228SARL16400 LA COURONNECréée le 02 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 028 228, DAF 16 est une SARL créée le 2 mars 2020. Son siège social est situé 52 Rte du Grand Maine, 16400 La Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par DHAFER TRABELSI, gérant.

Fiche d'identité de DAF 16

Dénomination
DAF 16
SIREN
882 028 228
SIRET (siège)
882 028 228 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65882028228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 028 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 mars 2020
Siège social
52 RTE DU GRAND MAINE, 16400, LA COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAF 16

travaux de peinture intérieur, des bâtiments et travaux de jointage de plaques de plâtre

Finances de DAF 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAF 16

DT

DHAFER TRABELSI

Gérant

Depuis la création (02 mars 2020) · 6 ans

Établissements de DAF 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16400 LA COURONNESiègeActif

    882 028 228 00014 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DAF 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAF 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAF 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAF 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAF 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAF 16. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAF 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAF 16

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2020

Questions fréquentes sur DAF 16

Quel est le numéro SIREN de DAF 16 ?

Le numéro SIREN de DAF 16 est 882 028 228. Le SIRET de son siège social est 882 028 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65882028228.

Qui dirige DAF 16 ?

DAF 16 est dirigée par DHAFER TRABELSI, gérant.

Où se situe le siège social de DAF 16 ?

Le siège social de DAF 16 est situé 52 Rte du Grand Maine, 16400 La Couronne.

DAF 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAF 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAF 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAF 16.

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