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DAF BAT

Active
Siren450 279 641SARL78130 LES MUREAUXCréée le 17 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAF BAT est une SARL immatriculée le 17 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 279 641. Son siège social est situé 4 All des Noyers, 78130 Les Mureaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DAF BAT

Dénomination
DAF BAT
SIREN
450 279 641
SIRET (siège)
450 279 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57450279641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 279 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
4 ALL DES NOYERS, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAF BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAF BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeFermé

    450 279 641 00010 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAF BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAF BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAF BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAF BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAF BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur DAF BAT

Quel est le numéro SIREN de DAF BAT ?

Le numéro SIREN de DAF BAT est 450 279 641. Le SIRET de son siège social est 450 279 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450279641.

Où se situe le siège social de DAF BAT ?

Le siège social de DAF BAT est situé 4 All des Noyers, 78130 Les Mureaux.

DAF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAF BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAF BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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