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DAFA

Active
Siren494 288 566SAS13009 MarseilleCréée le 14 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

DAFA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2007, identifiée par le SIREN 494 288 566. Elle est domiciliée 98 AV 98 Avenue DE LA JARRE, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEAN DURBESSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAFA

Dénomination
DAFA
SIREN
494 288 566
SIRET (siège)
494 288 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35494288566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 288 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 février 2007
Siège social
98 AV 98 Avenue DE LA JARRE , 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFA

RR

RAYMOND RAFFAELLI

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

JD

JEAN DURBESSON

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

JE

JEAN EYSSAUTIER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

Établissements de DAFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeFermé

    494 288 566 00016 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2011. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2011 désignant administrateur Gillibert Michel 2, rue Mahatma Ghandi - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2011 désignant administrateur Gillibert Michel 2, rue Mahatma Ghandi - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur DAFA

Quel est le numéro SIREN de DAFA ?

Le numéro SIREN de DAFA est 494 288 566. Le SIRET de son siège social est 494 288 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494288566.

Qui dirige DAFA ?

DAFA est dirigée par JEAN DURBESSON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAFA ?

Le siège social de DAFA est situé 98 AV 98 Avenue DE LA JARRE, 13009 Marseille.

DAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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