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DAFAPAT 89

Active
Siren532 805 967SARL89300 JOIGNYCréée le 07 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAFAPAT 89 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 805 967. Son siège social est situé 17 rue Robert Petit, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAFAPAT 89

Dénomination
DAFAPAT 89
SIREN
532 805 967
SIRET (siège)
532 805 967 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18532805967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 805 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
07 juin 2011
Siège social
17 RUE ROBERT PETIT, 89300, JOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAFAPAT 89

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFAPAT 89

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAFAPAT 89

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeFermé

    532 805 967 00017 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DAFAPAT 89

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAFAPAT 89

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFAPAT 89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFAPAT 89

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAFAPAT 89. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2012. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 16 décembre 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAFAPAT 89 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFAPAT 89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFAPAT 89

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 16 décembre 2012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : CARTIER David

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-07-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur DAFAPAT 89

Quel est le numéro SIREN de DAFAPAT 89 ?

Le numéro SIREN de DAFAPAT 89 est 532 805 967. Le SIRET de son siège social est 532 805 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18532805967.

Où se situe le siège social de DAFAPAT 89 ?

Le siège social de DAFAPAT 89 est situé 17 rue Robert Petit, 89300 Joigny.

DAFAPAT 89 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFAPAT 89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFAPAT 89 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAFAPAT 89 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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