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DAFE

Active
Siren883 675 753Société civile32260 SEISSANCréée le 27 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 675 753, DAFE est une société civile créée le 27 mai 2020. Elle est domiciliée za du Pere, 32260 Seissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par ERIC CACHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAFE

Dénomination
DAFE
SIREN
883 675 753
SIRET (siège)
883 675 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05883675753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 675 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 050 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 mai 2020
Siège social
ZA DU PERE, 32260, SEISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAFE

Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de droits sociaux et de son propre patrimoine immobilier et toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civile de la société.

Finances de DAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFE

EC

ERIC CACHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

Établissements de DAFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32260 SEISSANSiègeActif

    883 675 753 00015 · ouvert le 02 avril 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DAFE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAFE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Président : CACHEZ Eric, Alain, Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-27 · Début d'activité : 2020-04-02

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2020

Marques déposées par DAFE

DAFE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • - MAISON AUGUSTA

    N° 5103284 · Déposée le 05 décembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 05 décembre 2034

  • MAISON AUGUSTA

    N° 5103281 · Déposée le 05 décembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 05 décembre 2034

  • La belle gersoise

    N° 4923162 · Déposée le 22 décembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 22 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DAFE

Quel est le numéro SIREN de DAFE ?

Le numéro SIREN de DAFE est 883 675 753. Le SIRET de son siège social est 883 675 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05883675753.

Qui dirige DAFE ?

DAFE est dirigée par ERIC CACHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DAFE ?

Le siège social de DAFE est situé za du Pere, 32260 Seissan.

DAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFE.

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