CheckersProcédures

DAFEMA

Fermée
Siren521 294 801SCI66200 ElneRadiée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 294 801, DAFEMA est une SCI créée le 25 mars 2010. Elle est domiciliée 3 AV 3 Avenue Gustave Eiffel, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS MAILLOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DAFEMA a été radiée le 30 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DAFEMA

Dénomination
DAFEMA
SIREN
521 294 801
SIRET (siège)
521 294 801 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72521294801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 294 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2010
Date de radiation
30 décembre 2022
Siège social
3 AV 3 Avenue Gustave Eiffel, 66200, Elne
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DAFEMA

acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de DAFEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFEMA

JM

JEAN-FRANCOIS MAILLOL

Gérant

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

D

DELTA PROJETS

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant FERRER

FERRER Jean Emmanuel nom d'usage · de juillet 2021 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAFEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66200 ElneSiègeFermé

    521 294 801 00027 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B

  • 66200 ELNEFermé

    521 294 801 00019 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAFEMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAFEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAFEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFEMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    FERRER Jean Emmanuel nom d'usage : FERRER n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-03-16

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur DAFEMA

Quel est le numéro SIREN de DAFEMA ?

Le numéro SIREN de DAFEMA est 521 294 801. Le SIRET de son siège social est 521 294 801 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72521294801.

Qui dirige DAFEMA ?

DAFEMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MAILLOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAFEMA ?

Le siège social de DAFEMA est situé 3 AV 3 Avenue Gustave Eiffel, 66200 Elne.

DAFEMA est-elle toujours en activité ?

Non, DAFEMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2022.

DAFEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Elne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Elne

Entreprises du même secteur à Elne

Entreprises à Elne

Toutes les entreprises à Elne