DAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 912 074, DAFER est une société étrangère créée le 1er avril 2001. Elle est domiciliée 12- 31007 Pamplona, Alfonso El Bataillador. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.
Fiche d'identité de DAFER
INSEE- Dénomination
- DAFER
- SIREN
- 437 912 074
- SIRET (siège)
- 437 912 074 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50437912074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 912 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- 12- 31007 PAMPLONA, ALFONSO EL BATAILLADOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ALFONSO EL BATAILLADORSiègeActif
437 912 074 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4332B
Documents juridiques de DAFER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAFER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur DAFER
Quel est le numéro SIREN de DAFER ?
Le numéro SIREN de DAFER est 437 912 074. Le SIRET de son siège social est 437 912 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50437912074.
Où se situe le siège social de DAFER ?
Le siège social de DAFER est situé 12- 31007 Pamplona, Alfonso El Bataillador.
DAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, DAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFER.
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