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DAFERBAT

Active
Siren491 569 307SARL77120 MOUROUXCréée le 22 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAFERBAT est une SARL immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 491 569 307. Elle est domiciliée 655 av du General de Gaulle, 77120 Mouroux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par EMMANUEL DA ROCHA, gérant.

Fiche d'identité de DAFERBAT

Dénomination
DAFERBAT
SIREN
491 569 307
SIRET (siège)
491 569 307 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55491569307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 569 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 août 2006
Siège social
655 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77120, MOUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAFERBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DAFERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFERBAT

ED

EMMANUEL DA ROCHA

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAFERBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeActif

    491 569 307 00029 · ouvert le 28 juin 2008 · NAF 4399C

  • 77181 COURTRYFermé

    491 569 307 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAFERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAFERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAFERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAFERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFERBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : DA ROCHA Emmanuel Vincent Tony

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : DA ROCHA Emmanuel Vincent Tony.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2006

Questions fréquentes sur DAFERBAT

Quel est le numéro SIREN de DAFERBAT ?

Le numéro SIREN de DAFERBAT est 491 569 307. Le SIRET de son siège social est 491 569 307 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491569307.

Qui dirige DAFERBAT ?

DAFERBAT est dirigée par EMMANUEL DA ROCHA, gérant.

Où se situe le siège social de DAFERBAT ?

Le siège social de DAFERBAT est situé 655 av du General de Gaulle, 77120 Mouroux.

DAFERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAFERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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