DAFOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
DAFOTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1998, identifiée par le SIREN 417 505 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Argent, 38510 Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID TERRIER, gérant.
Fiche d'identité de DAFOTER
INSEE- Dénomination
- DAFOTER
- SIREN
- 417 505 732
- SIRET (siège)
- 417 505 732 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52417505732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 505 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 061 256 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- RTE D'ARGENT, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAFOTER
NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL DE TOUTES PROVENANCES, DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT.
Finances de DAFOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAFOTER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
AUDIT SUD EST
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (1)
, nouveau co-commissaire aux comptes suppléant : PAYA DESGACHES
co-commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2008 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAFOTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
417 505 732 00012 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6420Z
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
417 505 732 00020 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 513G
Documents juridiques de DAFOTER
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAFOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAFOTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAFOTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2012. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint-Nizier 69281 Lyon cedex 01.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAFOTER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 19-10.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAFOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAFOTER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint-Nizier 69281 Lyon cedex 01.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
TERRIER David nom d'usage : TERRIER David n'est plus président. TERRIER David nom d'usage : TERRIER David devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
nouveau co-commissaire aux comptes titulaire : DESGACHES (Bernard), nouveau co-commissaire aux comptes suppléant : PAYA (Gilles).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 09 février 1998
Questions fréquentes sur DAFOTER
Quel est le numéro SIREN de DAFOTER ?
Le numéro SIREN de DAFOTER est 417 505 732. Le SIRET de son siège social est 417 505 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417505732.
Qui dirige DAFOTER ?
DAFOTER est dirigée par DAVID TERRIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAFOTER ?
Le siège social de DAFOTER est situé Rte d'Argent, 38510 Morestel.
DAFOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, DAFOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAFOTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAFOTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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