DAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
DAFRAN est une SCI immatriculée le 20 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 115 415. Son siège social est situé rue du General Leclerc Port A Binson, 51700 Mareuil-le-Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CORNU, gérant.
Fiche d'identité de DAFRAN
INSEE- Dénomination
- DAFRAN
- SIREN
- 385 115 415
- SIRET (siège)
- 385 115 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15385115415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 115 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1992
- Siège social
- RUE DU GENERAL LECLERC PORT A BINSON, 51700, MAREUIL-LE-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAFRAN
acquisition, détention et administration de tous immeubles et notamment dans la marne
Finances de DAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAFRAN
INSEEÉtablissements de DAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 MAREUIL-LE-PORTSiègeActif
385 115 415 00015 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAFRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAFRAN. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-19.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 20 mai 1992
Questions fréquentes sur DAFRAN
Quel est le numéro SIREN de DAFRAN ?
Le numéro SIREN de DAFRAN est 385 115 415. Le SIRET de son siège social est 385 115 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15385115415.
Qui dirige DAFRAN ?
DAFRAN est dirigée par DANIEL CORNU, gérant.
Où se situe le siège social de DAFRAN ?
Le siège social de DAFRAN est situé rue du General Leclerc Port A Binson, 51700 Mareuil-le-Port.
DAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFRAN.
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