DAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
DAFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 716 839. Son siège social est situé 7 av de Canejan, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL MOMMOLIN, gérant.
Fiche d'identité de DAFRAN
INSEE- Dénomination
- DAFRAN
- SIREN
- 388 716 839
- SIRET (siège)
- 388 716 839 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR39388716839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 716 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1992
- Siège social
- 7 AV DE CANEJAN, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAFRAN
Location de logements
Finances de DAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAFRAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011
LES CHARTRONS GOURMANDS
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAFRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
388 716 839 00039 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820A
- 33600 PESSACFermé
388 716 839 00021 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAFRAN
INPIComptes annuels de DAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAFRAN. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-19.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAFRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MOMMOLIN Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : MOMMOLIN Daniel modification le 04 Octobre 2011 Associé : LES CHARTRONS GOURMANDS en fonction le 04 Octobre 2011 Associé : BARATTE Françoise en fonction le 04 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 21 octobre 1992
Questions fréquentes sur DAFRAN
Quel est le numéro SIREN de DAFRAN ?
Le numéro SIREN de DAFRAN est 388 716 839. Le SIRET de son siège social est 388 716 839 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388716839.
Qui dirige DAFRAN ?
DAFRAN est dirigée par DANIEL MOMMOLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAFRAN ?
Le siège social de DAFRAN est situé 7 av de Canejan, 33600 Pessac.
DAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFRAN.
Entreprises similaires
Même activité à Pessac