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DAFRAN

Active
Siren779 436 591Société civile de moyens26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 26 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAFRAN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2002, identifiée par le SIREN 779 436 591. Son siège social est situé 114 B rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par PIERRE GAUDUCHON, gérant.

Fiche d'identité de DAFRAN

Dénomination
DAFRAN
SIREN
779 436 591
SIRET (siège)
779 436 591 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43779436591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 436 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 032,59 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
26 décembre 2002
Siège social
114 B RUE JEAN JAURES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAFRAN

Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de la profession de ses membres.

Finances de DAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFRAN

PG

PIERRE GAUDUCHON

Gérant

TS

THIBAULT STEINBAUER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel n'est plus gérant. MILLIAT Alexis Jean Marie nom d'usage : MILLIAT Alexis devient gérant. GAUDUCHON Pierre nom d'usage : GAUDUCHON Pierre devient gérant. STEINBAUER Thibault François Eric nom d'usage : STEINBAUER Thibault devient gérant DI SCHINO

DI SCHINO Michel Charles Pascal nom d'usage · de octobre 2010 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    779 436 591 00027 · ouvert le 22 juillet 1975 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DAFRAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAFRAN. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MILLIAT Alexis Jean Marie nom d'usage : MILLIAT n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DI SCHINO Michel Charles Pascal nom d'usage : DI SCHINO Michel n'est plus gérant. MILLIAT Alexis Jean Marie nom d'usage : MILLIAT Alexis devient gérant. GAUDUCHON Pierre nom d'usage : GAUDUCHON Pierre devient gérant. STEINBAUER Thibault François Eric nom d'usage : STEINBAUER Thibault devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2002

Questions fréquentes sur DAFRAN

Quel est le numéro SIREN de DAFRAN ?

Le numéro SIREN de DAFRAN est 779 436 591. Le SIRET de son siège social est 779 436 591 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43779436591.

Qui dirige DAFRAN ?

DAFRAN est dirigée par PIERRE GAUDUCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAFRAN ?

Le siège social de DAFRAN est situé 114 B rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence.

DAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFRAN.

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