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DAFRAN

Active
Siren799 267 877SCI44470 THOUARE-SUR-LOIRECréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DAFRAN est une SCI immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 267 877. Son siège social est situé 537 rue des Etangs, 44470 Thouare-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHIRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAFRAN

Dénomination
DAFRAN
SIREN
799 267 877
SIRET (siège)
799 267 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18799267877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 267 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
537 RUE DES ETANGS, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAFRAN

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFRAN

DC

DANIEL CHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

FM

FRANCOISE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif

    799 267 877 00014 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAFRAN. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur DAFRAN

Quel est le numéro SIREN de DAFRAN ?

Le numéro SIREN de DAFRAN est 799 267 877. Le SIRET de son siège social est 799 267 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18799267877.

Qui dirige DAFRAN ?

DAFRAN est dirigée par DANIEL CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAFRAN ?

Le siège social de DAFRAN est situé 537 rue des Etangs, 44470 Thouare-sur-Loire.

DAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFRAN.

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