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979 486 941

Active
Siren979 486 941Entrepreneur individuel ParisCréée le 03 octobre 2023

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 486 941

Dénomination
979 486 941
SIREN
979 486 941
SIRET (siège)
979 486 941 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65979486941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 486 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 486 941

Traiteur : activité artisanale de préparation de repas, sans accueil du public, sans plateforme, volume limité, livraison ponctuelle par l'exploitant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 486 941

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 486 941

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    979 486 941 00029 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 5621Z

  • PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    979 486 941 00011 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 979 486 941

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 979 486 941

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 486 941. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 486 941 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 486 941

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-09-15

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

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