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DAGEVA

Active
Siren452 925 589SARL25630 Sainte-SuzanneCréée le 13 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAGEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 925 589. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue de Besançon, 25630 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERMAIN D'ORTA, gérant.

Fiche d'identité de DAGEVA

Dénomination
DAGEVA
SIREN
452 925 589
SIRET (siège)
452 925 589 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03452925589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 925 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 avril 2004
Siège social
2 RUE 2 rue de Besançon, 25630, Sainte-Suzanne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAGEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAGEVA

GD

GERMAIN D'ORTA

Gérant

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de DAGEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25630 Sainte-SuzanneSiègeFermé

    452 925 589 00015 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DAGEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAGEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAGEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAGEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAGEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de D'ORTA Germain, gérant de la SARL DAGEVA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement d'ouverture de : liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 02 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur - Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAGEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAGEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAGEVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de D'ORTA Germain, gérant de la SARL DAGEVA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement d'ouverture de : liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 02 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur - Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur DAGEVA

Quel est le numéro SIREN de DAGEVA ?

Le numéro SIREN de DAGEVA est 452 925 589. Le SIRET de son siège social est 452 925 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03452925589.

Qui dirige DAGEVA ?

DAGEVA est dirigée par GERMAIN D'ORTA, gérant.

Où se situe le siège social de DAGEVA ?

Le siège social de DAGEVA est situé 2 RUE 2 rue de Besançon, 25630 Sainte-Suzanne.

DAGEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAGEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAGEVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAGEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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