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935 311 837

Fermée
Siren935 311 837Entrepreneur individuel Saint-SauveurRadiée le 30 juin 2026

0147Z · Élevage de volailles

Documents

Fiche d'identité de 935 311 837

Dénomination
935 311 837
SIREN
935 311 837
SIRET (siège)
935 311 837 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33935311837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 311 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
15 novembre 2024
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
Saint-Sauveur
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 311 837

Elevage de volailles

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Dirigeants et représentants de 935 311 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 311 837

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Saint-SauveurSiègeFermé

    935 311 837 00014 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 0147Z

  • Saint-SauveurFermé

    935 311 837 00022 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 4639B

Documents juridiques de 935 311 837

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 311 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 311 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 311 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 311 837

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-11-22

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024