DAGUENET
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 238 k€
DAGUENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 415 571. Elle est domiciliée 6 Lieu Dit les Mees, 86210 Bellefonds. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par JULIEN DAGUENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAGUENET
INSEE- Dénomination
- DAGUENET
- SIREN
- 850 415 571
- SIRET (siège)
- 850 415 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61850415571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 415 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 237 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 6 LIEU DIT LES MEES, 86210, BELLEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAGUENET
Cultures
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Finances de DAGUENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAGUENET
INSEEÉtablissements de DAGUENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86210 BELLEFONDSSiègeActif
850 415 571 00015 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DAGUENET
INPIConformité de DAGUENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAGUENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAGUENET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/07747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAGUENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAGUENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur DAGUENET
Quel est le numéro SIREN de DAGUENET ?
Le numéro SIREN de DAGUENET est 850 415 571. Le SIRET de son siège social est 850 415 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61850415571.
Qui dirige DAGUENET ?
DAGUENET est dirigée par JULIEN DAGUENET, gérant.
Où se situe le siège social de DAGUENET ?
Le siège social de DAGUENET est situé 6 Lieu Dit les Mees, 86210 Bellefonds.
DAGUENET est-elle toujours en activité ?
Oui, DAGUENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAGUENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAGUENET.
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