DAGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
DAGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 101 140. Son siège social est situé 9 Pl des Noyers, 21190 Chassagne-Montrachet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE GAGNARD, gérant.
Fiche d'identité de DAGUET
INSEE- Dénomination
- DAGUET
- SIREN
- 825 101 140
- SIRET (siège)
- 825 101 140 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08825101140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 101 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2017
- Siège social
- 9 PL DES NOYERS, 21190, CHASSAGNE-MONTRACHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAGUET
la propriété, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination viticole
Finances de DAGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAGUET
INSEEÉtablissements de DAGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETSiègeActif
825 101 140 00010 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAGUET
INPIComptes annuels de DAGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAGUET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 février 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-45.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-23 · Début d'activité : 2017-01-09
- création
Date d'effet : 23 janvier 2017
Questions fréquentes sur DAGUET
Quel est le numéro SIREN de DAGUET ?
Le numéro SIREN de DAGUET est 825 101 140. Le SIRET de son siège social est 825 101 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08825101140.
Qui dirige DAGUET ?
DAGUET est dirigée par CAROLINE GAGNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAGUET ?
Le siège social de DAGUET est situé 9 Pl des Noyers, 21190 Chassagne-Montrachet.
DAGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, DAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAGUET.
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