CheckersProcédures

DAGUTS JACQUES

Active
Siren395 103 567Entrepreneur individuel50190 SAINT-GERMAIN-SUR-SEVESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 103 567, DAGUTS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée Le Plant du Courtil, 50190 Saint-Germain-sur-Seves. Son activité principale relève du code NAF 012J.

Fiche d'identité de DAGUTS JACQUES

Dénomination
DAGUTS JACQUES
SIREN
395 103 567
SIRET (siège)
395 103 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07395103567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 103 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012J
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LE PLANT DU COURTIL, 50190, SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAGUTS JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAGUTS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAGUTS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAGUTS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50190 SAINT-GERMAIN-SUR-SEVESSiègeFermé

    395 103 567 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 012J

Documents juridiques de DAGUTS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAGUTS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAGUTS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAGUTS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAGUTS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAGUTS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAGUTS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DAGUTS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAGUTS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAGUTS JACQUES est 395 103 567. Le SIRET de son siège social est 395 103 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07395103567.

Où se situe le siège social de DAGUTS JACQUES ?

Le siège social de DAGUTS JACQUES est situé Le Plant du Courtil, 50190 Saint-Germain-sur-Seves.

DAGUTS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAGUTS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAGUTS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAGUTS JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Germain-sur-Seves

Toutes les entreprises à Saint-Germain-sur-Seves