DAGUZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAGUZAN est une société civile immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 730 152. Son siège social est situé LD "Au Poutou", 32230 Troncens. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN DAGUZAN, gérant.
Fiche d'identité de DAGUZAN
INSEE- Dénomination
- DAGUZAN
- SIREN
- 404 730 152
- SIRET (siège)
- 404 730 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49404730152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 730 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- LD "Au Poutou" , 32230, Troncens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAGUZAN
Exploitation agricole (céréales oléagineux)
Finances de DAGUZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAGUZAN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAGUZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32230 TroncensSiègeActif
404 730 152 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DAGUZAN
INPIComptes annuels de DAGUZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAGUZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAGUZAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAGUZAN. Sauvegarde en cours depuis le 20 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt liste des créances - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01164
Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/01164
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAGUZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAGUZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAGUZAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-09 · Dépôt liste des créances - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01164
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-11-20 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/01164
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : DAGUZAN David ; Gérant : DAGUZAN Julien, Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-15 · Début d'activité : 1996-03-01
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur DAGUZAN
Quel est le numéro SIREN de DAGUZAN ?
Le numéro SIREN de DAGUZAN est 404 730 152. Le SIRET de son siège social est 404 730 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404730152.
Qui dirige DAGUZAN ?
DAGUZAN est dirigée par JULIEN DAGUZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAGUZAN ?
Le siège social de DAGUZAN est situé LD "Au Poutou", 32230 Troncens.
DAGUZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAGUZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAGUZAN est-elle en procédure collective ?
Oui. DAGUZAN fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité dans le département