DAHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DAHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2003, identifiée par le SIREN 429 640 303. Son siège social est situé 3 Che des Antes, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAHE
INSEE- Dénomination
- DAHE
- SIREN
- 429 640 303
- SIRET (siège)
- 429 640 303 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53429640303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 640 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2003
- Siège social
- 3 CHE DES ANTES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAHE
L'acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par location de tous biens immobiliers.
Finances de DAHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Georges, modification du Gérant Morel Morel,
Gérant · jusqu'à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
429 640 303 00021 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
429 640 303 00013 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAHE
INPIComptes annuels de DAHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/07532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : MOREL Pascale ; Gérant Associé : MOREL Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Morel, Georges, modification du Gérant Morel, nom d'usage : Souchet, Pascale, nomination du Gérant : Morel, nom d'usage : Houlgatte, Hélène
- création
Date d'effet : 04 juin 2003
Questions fréquentes sur DAHE
Quel est le numéro SIREN de DAHE ?
Le numéro SIREN de DAHE est 429 640 303. Le SIRET de son siège social est 429 640 303 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53429640303.
Qui dirige DAHE ?
DAHE est dirigée par PASCALE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAHE ?
Le siège social de DAHE est situé 3 Che des Antes, 91370 Verrieres-le-Buisson.
DAHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAHE.
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