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DAHEUR MOHAMED

Active
Siren490 171 998Entrepreneur individuel67350 VAL-DE-MODERCréée le 12 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAHEUR MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2007, identifié par le SIREN 490 171 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Mesanges, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAHEUR MOHAMED

Dénomination
DAHEUR MOHAMED
SIREN
490 171 998
SIRET (siège)
490 171 998 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80490171998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 171 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 avril 2007
Siège social
14 RUE DES MESANGES, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAHEUR MOHAMED

PEINTURE INTERIEURE.PAPIERS PEINTS

Finances de DAHEUR MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAHEUR MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAHEUR MOHAMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeFermé

    490 171 998 00027 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DAHEUR MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAHEUR MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAHEUR MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAHEUR MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAHEUR MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 366/10

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 août 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution, publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 09/09/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2011 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances ; LJ N° 366/2010 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de DAHEUR MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAHEUR MOHAMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 366/10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2011 · Dépôt de l'état des créances ; LJ N° 366/2010 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 août 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution, publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 09/09/2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur DAHEUR MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de DAHEUR MOHAMED ?

Le numéro SIREN de DAHEUR MOHAMED est 490 171 998. Le SIRET de son siège social est 490 171 998 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490171998.

Où se situe le siège social de DAHEUR MOHAMED ?

Le siège social de DAHEUR MOHAMED est situé 14 rue des Mesanges, 67350 Val-de-Moder.

DAHEUR MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, DAHEUR MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAHEUR MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAHEUR MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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