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DAHMANE FATIMA

Active
Siren927 798 082Entrepreneur individuel11600 Conques-sur-OrbielCréée le 02 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAHMANE FATIMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 798 082. Elle est domiciliée 16 RUE Jean Genet, 11600 Conques-sur-Orbiel. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAHMANE FATIMA

Dénomination
DAHMANE FATIMA
SIREN
927 798 082
SIRET (siège)
927 798 082 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16927798082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 798 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 mai 2024
Siège social
16 RUE Jean Genet, 11600, Conques-sur-Orbiel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAHMANE FATIMA

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Finances de DAHMANE FATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAHMANE FATIMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAHMANE FATIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 Conques-sur-OrbielSiègeActif

    927 798 082 00016 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DAHMANE FATIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAHMANE FATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAHMANE FATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAHMANE FATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAHMANE FATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAHMANE FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAHMANE FATIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-04-17

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2024

Questions fréquentes sur DAHMANE FATIMA

Quel est le numéro SIREN de DAHMANE FATIMA ?

Le numéro SIREN de DAHMANE FATIMA est 927 798 082. Le SIRET de son siège social est 927 798 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16927798082.

Où se situe le siège social de DAHMANE FATIMA ?

Le siège social de DAHMANE FATIMA est situé 16 RUE Jean Genet, 11600 Conques-sur-Orbiel.

DAHMANE FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAHMANE FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAHMANE FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAHMANE FATIMA.

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