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DAHMOUN

Active
Siren805 239 506SAS31270 CUGNAUXCréée le 17 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

DAHMOUN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 239 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 Rte de Toulouse, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OMAR BENTAYEB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAHMOUN

Dénomination
DAHMOUN
SIREN
805 239 506
SIRET (siège)
805 239 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72805239506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 239 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
102 RTE DE TOULOUSE, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAHMOUN

Toutes activités liées au gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment

Finances de DAHMOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAHMOUN

OB

OMAR BENTAYEB

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de DAHMOUN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    805 239 506 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

  • 31270 CUGNAUXFermé

    805 239 506 00027 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAHMOUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DAHMOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAHMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAHMOUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAHMOUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2018. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAHMOUN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAHMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAHMOUN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

Questions fréquentes sur DAHMOUN

Quel est le numéro SIREN de DAHMOUN ?

Le numéro SIREN de DAHMOUN est 805 239 506. Le SIRET de son siège social est 805 239 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72805239506.

Qui dirige DAHMOUN ?

DAHMOUN est dirigée par OMAR BENTAYEB, président de sas.

Où se situe le siège social de DAHMOUN ?

Le siège social de DAHMOUN est situé 102 Rte de Toulouse, 31270 Cugnaux.

DAHMOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAHMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAHMOUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAHMOUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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