DAILLENCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAILLENCOURT est une SCI immatriculée le 8 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 857 592. Elle est domiciliée 2 La Roche, 50300 Le Val-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par GWENAEL DAILLENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAILLENCOURT
INSEE- Dénomination
- DAILLENCOURT
- SIREN
- 833 857 592
- SIRET (siège)
- 833 857 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18833857592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 857 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 2 LA ROCHE, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAILLENCOURT
L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tout terrain ou immeuble.
Finances de DAILLENCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAILLENCOURT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de DAILLENCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif
833 857 592 00012 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DAILLENCOURT
INPIComptes annuels de DAILLENCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAILLENCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAILLENCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAILLENCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAILLENCOURT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024076092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023000278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAILLENCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAILLENCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-08 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2017
Marchés publics de DAILLENCOURT
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à DAILLENCOURT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 59,9 k€.
Travaux d’aménagements bocagers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 4: Création de talus et aménagements complémentaires
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE · notifié le 26 octobre 2020 · Procédure adaptée · 1 an
29,9 k€TravauxTravaux d’aménagements bocagers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 1: Création de talus et aménagements complémentaires
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE · notifié le 26 octobre 2020 · Procédure adaptée · 1 an
29,9 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DAILLENCOURT
Quel est le numéro SIREN de DAILLENCOURT ?
Le numéro SIREN de DAILLENCOURT est 833 857 592. Le SIRET de son siège social est 833 857 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18833857592.
Qui dirige DAILLENCOURT ?
DAILLENCOURT est dirigée par GWENAEL DAILLENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAILLENCOURT ?
Le siège social de DAILLENCOURT est situé 2 La Roche, 50300 Le Val-Saint-Pere.
DAILLENCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAILLENCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAILLENCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAILLENCOURT.
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