DAILLY DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAILLY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 336 309. Son siège social est situé 15 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 361E.
Fiche d'identité de DAILLY DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DAILLY DOMINIQUE
- SIREN
- 402 336 309
- SIRET (siège)
- 402 336 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12402336309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 336 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 361E
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- 15 RUE DE L'ARSENAL, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAILLY DOMINIQUE
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Finances de DAILLY DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAILLY DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAILLY DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
402 336 309 00016 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 361E
Documents juridiques de DAILLY DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAILLY DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAILLY DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAILLY DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAILLY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAILLY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAILLY DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Questions fréquentes sur DAILLY DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DAILLY DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DAILLY DOMINIQUE est 402 336 309. Le SIRET de son siège social est 402 336 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402336309.
Où se situe le siège social de DAILLY DOMINIQUE ?
Le siège social de DAILLY DOMINIQUE est situé 15 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse.
DAILLY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAILLY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAILLY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAILLY DOMINIQUE.
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