DAILLY SEBASTIEN

Active

Siren503 019 119Entrepreneur individuel69840 CENVESCréée le 04 août 2022

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAILLY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifié par le SIREN 503 019 119. Elle est domiciliée 257 Rte du Rousset, 69840 Cenves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DAILLY SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: DAILLY SEBASTIEN
SIREN: 503 019 119
SIRET (siège): 503 019 119 00026
N° TVA intracommunautaire: FR45503019119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 019 119
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 04 août 2022
Siège social: 257 RTE DU ROUSSET, 69840, CENVES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DAILLY SEBASTIEN

PLATRERIE PEINTURE

Finances de DAILLY SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAILLY SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAILLY SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

69840 CENVESSiègeActif
503 019 119 00026 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 4331Z
71260 AZEFermé
503 019 119 00018 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DAILLY SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAILLY SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAILLY SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAILLY SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAILLY SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2012. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dailly Sébastien pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAILLY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAILLY SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dailly Sébastien pour une durée de 15 ans
27 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur DAILLY SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DAILLY SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DAILLY SEBASTIEN est 503 019 119. Le SIRET de son siège social est 503 019 119 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503019119.

Où se situe le siège social de DAILLY SEBASTIEN ?

Le siège social de DAILLY SEBASTIEN est situé 257 Rte du Rousset, 69840 Cenves.