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DAIME JACQUES

Active
Siren400 380 788Entrepreneur individuel76940 ARELAUNE-EN-SEINECréée le 25 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 380 788, DAIME JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 25 mars 1995. Elle est domiciliée 392 quai Hilaire Tertre, 76940 Arelaune-en-Seine. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DAIME JACQUES

Dénomination
DAIME JACQUES
SIREN
400 380 788
SIRET (siège)
400 380 788 00069
N° TVA intracommunautaire
FR09400380788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 380 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
25 mars 1995
Siège social
392 QUAI HILAIRE TERTRE, 76940, ARELAUNE-EN-SEINE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DAIME JACQUES

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DAIME JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAIME JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAIME JACQUES

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 76940 ARELAUNE-EN-SEINESiègeActif

    400 380 788 00069 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 9609Z

  • 76150 MAROMMEFermé

    400 380 788 00010 · ouvert le 25 mars 1995 · NAF 930N

  • 76570 SAINTE-AUSTREBERTHEFermé

    400 380 788 00028 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 930N

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    400 380 788 00036 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 930N

  • 76490 SAINT-ARNOULTFermé

    400 380 788 00044 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 930N

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    400 380 788 00051 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DAIME JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAIME JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAIME JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAIME JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAIME JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/12/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76000 Rouen ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de DAIME JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAIME JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/12/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76000 Rouen ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1995

Questions fréquentes sur DAIME JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAIME JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAIME JACQUES est 400 380 788. Le SIRET de son siège social est 400 380 788 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400380788.

Où se situe le siège social de DAIME JACQUES ?

Le siège social de DAIME JACQUES est situé 392 quai Hilaire Tertre, 76940 Arelaune-en-Seine.

DAIME JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAIME JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAIME JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAIME JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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