DAIMLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 883 955, DAIMLER est une SCI créée le 9 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL des Grands Clos, 28260 Berchères-sur-Vesgre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREI RUSNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAIMLER
INSEE- Dénomination
- DAIMLER
- SIREN
- 947 883 955
- SIRET (siège)
- 947 883 955 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71947883955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 883 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 9 ALL des Grands Clos, 28260, Berchères-sur-Vesgre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAIMLER
ACQUISITION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de DAIMLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAIMLER
INSEEÉtablissements de DAIMLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 Berchères-sur-VesgreSiègeActif
947 883 955 00017 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAIMLER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAIMLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAIMLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAIMLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAIMLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAIMLER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026051900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-14.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00026
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-10.747
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J00979
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02160
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-13.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-13.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-13.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-13.576
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Décision du 20 février 2014 · N° 11/12747
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Décision du 11 avril 2013 · N° 10/05116
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Décision du 16 novembre 2010 · N° 09/07344
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Décision du 11 septembre 2007 · N° 06-85.042
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Décision du 22 mai 2007 · N° 05-20.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-15.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-42.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 04-13.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-43.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAIMLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAIMLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-29
- création
Questions fréquentes sur DAIMLER
Quel est le numéro SIREN de DAIMLER ?
Le numéro SIREN de DAIMLER est 947 883 955. Le SIRET de son siège social est 947 883 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71947883955.
Qui dirige DAIMLER ?
DAIMLER est dirigée par ANDREI RUSNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAIMLER ?
Le siège social de DAIMLER est situé 9 ALL des Grands Clos, 28260 Berchères-sur-Vesgre.
DAIMLER est-elle toujours en activité ?
Oui, DAIMLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAIMLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAIMLER.
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