DAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAINE est une société civile immatriculée le 4 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 210 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande Rue, 72800 Le Lude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. S C G P Y exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAINE
INSEE- Dénomination
- DAINE
- SIREN
- 480 210 673
- SIRET (siège)
- 480 210 673 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR59480210673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 210 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 janvier 2005
- Siège social
- 9 Grande Rue, 72800, Le Lude
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAINE
Gestion d'immeuble
Finances de DAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAINE
INSEES C G P Y
Autre
Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de DAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72800 Le LudeSiègeActif
480 210 673 00038 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6832A
- 78370 PLAISIRFermé
480 210 673 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6832A
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTFermé
480 210 673 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de DAINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2005
Questions fréquentes sur DAINE
Quel est le numéro SIREN de DAINE ?
Le numéro SIREN de DAINE est 480 210 673. Le SIRET de son siège social est 480 210 673 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480210673.
Qui dirige DAINE ?
DAINE est dirigée par S C G P Y, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAINE ?
Le siège social de DAINE est situé 9 Grande Rue, 72800 Le Lude.
DAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAINE.
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