DAKOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 878 670, DAKOTA est une SNC créée le 12 mars 2025. Son siège social est situé 9 RUE du Guilly, 29350 Moëlan-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sandra HOCHET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DAKOTA
INSEE- Dénomination
- DAKOTA
- SIREN
- 941 878 670
- SIRET (siège)
- 941 878 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26941878670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 878 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- 9 RUE du Guilly, 29350, Moëlan-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAKOTA
exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, restauration rapide, librairie, papeterie, dépôt de journaux, revues, loto, comptoir FDJ, sis 9, rue du Guilly à Moëlan-sur-Mer, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de DAKOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAKOTA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an
Établissements de DAKOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29350 Moëlan-sur-MerSiègeActif
941 878 670 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DAKOTA
INPIComptes annuels de DAKOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAKOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAKOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAKOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAKOTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025015550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAKOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAKOTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Aides publiques de DAKOTA
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à DAKOTA ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 36,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 33,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 05 mai 2026
- 3,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 27 février 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur DAKOTA
Quel est le numéro SIREN de DAKOTA ?
Le numéro SIREN de DAKOTA est 941 878 670. Le SIRET de son siège social est 941 878 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26941878670.
Qui dirige DAKOTA ?
DAKOTA est dirigée par Sandra HOCHET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAKOTA ?
Le siège social de DAKOTA est situé 9 RUE du Guilly, 29350 Moëlan-sur-Mer.
DAKOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAKOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAKOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAKOTA.
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