DAL CASTELLO FRANKLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAL CASTELLO FRANKLIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1986, identifié par le SIREN 337 992 499. Son siège social est situé 2 RUE DES FORGES Morez, 39400 Hauts de Bienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.
Fiche d'identité de DAL CASTELLO FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- DAL CASTELLO FRANKLIN
- SIREN
- 337 992 499
- SIRET (siège)
- 337 992 499 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37337992499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 992 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 25 juin 1986
- Siège social
- 2 RUE DES FORGES Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAL CASTELLO FRANKLIN
Menuiserie, ébénisterie, vente de cuisines
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Finances de DAL CASTELLO FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAL CASTELLO FRANKLIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAL CASTELLO FRANKLIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39400 HAUTS DE BIENNESiègeFermé
337 992 499 00026 · ouvert le 05 mai 1986 · NAF 3109B
Documents juridiques de DAL CASTELLO FRANKLIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAL CASTELLO FRANKLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAL CASTELLO FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAL CASTELLO FRANKLIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAL CASTELLO FRANKLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DAL CASTELLO FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAL CASTELLO FRANKLIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.
- création
Date d'effet : 25 juin 1986
Questions fréquentes sur DAL CASTELLO FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de DAL CASTELLO FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de DAL CASTELLO FRANKLIN est 337 992 499. Le SIRET de son siège social est 337 992 499 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37337992499.
Où se situe le siège social de DAL CASTELLO FRANKLIN ?
Le siège social de DAL CASTELLO FRANKLIN est situé 2 RUE DES FORGES Morez, 39400 Hauts de Bienne.
DAL CASTELLO FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAL CASTELLO FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAL CASTELLO FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAL CASTELLO FRANKLIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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