478 193 063
Active4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Fiche d'identité de 478 193 063
INSEE- Dénomination
- 478 193 063
- SIREN
- 478 193 063
- SIRET (siège)
- 478 193 063 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29478193063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 193 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- BESSONCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 478 193 063
Achat et revente de fruits et légumes bio et autres produits bio liés à l'activité, en clientèle, livraison à domicile, point relais, commerce non sédentaire sur foires et marchés
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Dirigeants et représentants de 478 193 063
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 478 193 063
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BESSONCOURTSiègeActif
478 193 063 00029 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4631Z
- MAGSTATT-LE-HAUTFermé
478 193 063 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de 478 193 063
INPIConformité de 478 193 063
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 478 193 063. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 11 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 478 193 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 478 193 063
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 01 août 2004
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