DAL RATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DAL RATTE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 241 337. Son siège social est situé 60 rue de la Buissonnee, 39570 Briod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURINE RATTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAL RATTE
INSEE- Dénomination
- DAL RATTE
- SIREN
- 491 241 337
- SIRET (siège)
- 491 241 337 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16491241337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 241 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 60 RUE DE LA BUISSONNEE, 39570, BRIOD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAL RATTE
Se reporter aux statuts.
Finances de DAL RATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAL RATTE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAL RATTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 BRIODSiègeActif
491 241 337 00022 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 39130 HAUTECOURFermé
491 241 337 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAL RATTE
INPIComptes annuels de DAL RATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAL RATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAL RATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAL RATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAL RATTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAL RATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAL RATTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
RATTE Aurélie Odile Danièle nom d'usage : RATTE devient gérant. RATTE Laurine Léa nom d'usage : RATTE devient gérant. RATTE Delphine Anne Evelyne nom d'usage : MENESTRIER devient gérant. RATTE Roland Denis Léon nom d'usage : RATTE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur DAL RATTE
Quel est le numéro SIREN de DAL RATTE ?
Le numéro SIREN de DAL RATTE est 491 241 337. Le SIRET de son siège social est 491 241 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491241337.
Qui dirige DAL RATTE ?
DAL RATTE est dirigée par LAURINE RATTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAL RATTE ?
Le siège social de DAL RATTE est situé 60 rue de la Buissonnee, 39570 Briod.
DAL RATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAL RATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAL RATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAL RATTE.