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DAL SANTO ROLAND

Active
Siren428 875 462Entrepreneur individuel24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSCréée le 03 janvier 2000

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Enregistré sous le numéro SIREN 428 875 462, DAL SANTO ROLAND est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2000. Son siège social est situé Braguel, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens. DAL SANTO ROLAND relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de DAL SANTO ROLAND

Dénomination
DAL SANTO ROLAND
SIREN
428 875 462
SIRET (siège)
428 875 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65428875462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 875 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
BRAGUEL, 24220, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAL SANTO ROLAND

MENUISERIE BOIS

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Établissements de DAL SANTO ROLAND

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSSiègeActif

    428 875 462 00015 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 4332A

  • 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSActif

    428 875 462 00023 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 4332A

Conformité de DAL SANTO ROLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAL SANTO ROLAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 janvier 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/11/2018, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 23/05/2018 qui avait prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a ordonné la continuation du plan de redresement arrêté le 11/01/2013

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAL SANTO ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAL SANTO ROLAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-11-29 · Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/11/2018, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 23/05/2018 qui avait prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a ordonné la continuation du plan de redresement arrêté le 11/01/2013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur DAL SANTO ROLAND

Quel est le numéro SIREN de DAL SANTO ROLAND ?

Le numéro SIREN de DAL SANTO ROLAND est 428 875 462. Le SIRET de son siège social est 428 875 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428875462.

Où se situe le siège social de DAL SANTO ROLAND ?

Le siège social de DAL SANTO ROLAND est situé Braguel, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens.

DAL SANTO ROLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DAL SANTO ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAL SANTO ROLAND est-elle en procédure collective ?

Oui. DAL SANTO ROLAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.