DAL SANTO ROLAND
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistré sous le numéro SIREN 428 875 462, DAL SANTO ROLAND est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2000. Son siège social est situé Braguel, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens. DAL SANTO ROLAND relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de DAL SANTO ROLAND
INSEE- Dénomination
- DAL SANTO ROLAND
- SIREN
- 428 875 462
- SIRET (siège)
- 428 875 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65428875462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 875 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- BRAGUEL, 24220, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAL SANTO ROLAND
MENUISERIE BOIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DAL SANTO ROLAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSSiègeActif
428 875 462 00015 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 4332A
- 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSActif
428 875 462 00023 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 4332A
Conformité de DAL SANTO ROLAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAL SANTO ROLAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 janvier 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/11/2018, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 23/05/2018 qui avait prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a ordonné la continuation du plan de redresement arrêté le 11/01/2013
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Jugement du 07 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DAL SANTO ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAL SANTO ROLAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-11-29 · Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/11/2018, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 23/05/2018 qui avait prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a ordonné la continuation du plan de redresement arrêté le 11/01/2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur DAL SANTO ROLAND
Quel est le numéro SIREN de DAL SANTO ROLAND ?
Le numéro SIREN de DAL SANTO ROLAND est 428 875 462. Le SIRET de son siège social est 428 875 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428875462.
Où se situe le siège social de DAL SANTO ROLAND ?
Le siège social de DAL SANTO ROLAND est situé Braguel, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens.
DAL SANTO ROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DAL SANTO ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAL SANTO ROLAND est-elle en procédure collective ?
Oui. DAL SANTO ROLAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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